La Cour Suprême de l’Alabama ordonne aux juges de cesser les mariages homosexuels.
Par Miranda Leitsinger – Le 3 mars 2015
Mardi, la Cour Suprême de l’Alabama a ordonné aux juges autorisés par l’état de cesser de délivrer des autorisations de mariages aux couples du même sexe, comme la dernière salve dans une bataille juridique en Alabama, ceci afin de savoir si les décisions prises par les juges fédéraux peuvent l’emporter sur celles prises par les juges de l’état.
Le choc des droits fédéraux face aux droits des états se joue également dans tout le pays alors que les états opposés aux mariages homosexuels font valoir que les tribunaux fédéraux ne peuvent pas rejeter les interdictions ces mêmes états en ce qui concerne les mariages homosexuels. La tempête juridique arrive des mois avant que la Cour Suprême des États-Unis devrait se prononcer sur le fait que les homosexuels et les lesbiennes peuvent se marier à l’échelle nationale.
En Alabama, une série de juges fédéraux et de juges de l’état ont avancé puis reculé continuellement sur la question, avec la Cour Suprême des États-Unis qui a refusé récemment de bloquer une décision d’un Tribunal de District des États-Unis, annulant ainsi l’interdiction des mariages homosexuels dans l’état, une décision qui a permis le début des mariages homosexuels véritablement au 9 février.
Mais, la décision de la Cour Suprême de l’Alabama a jeté la question en cause, une fois de plus, après qu’une contestation ait été engagée par l’état et entre autres un juge officiel du comté. La Cour a déclaré que l’Alabama n’était pas lié par ce qu’il appelle la « redéfinition » du mariage, bien que les mariages homosexuels aient « acquis beaucoup d’ascendance dans certains milieux du pays, même si certains de ces milieux sont sous juridiction fédérale. »
« Comme cela a été fait durant environ deux siècles, la Loi de l’Alabama prévoit les « mariage » entre un seul homme et une femme, » a déclaré le tribunal. « Les juges reconnus par l’Alabama ont une obligation ministérielle à pas de délivrer un contrat de mariage à l’encontre de cette loi. Rien dans la Constitution des États-Unis ne modifie ou ne remplace cette obligation ».
Dans sa décision, la Cour Suprême de l’état a déclaré que tous les juges approuvés par l’Alabama, y compris ceux énumérés comme « juge de paix » dans les documents juridiques, ont été « temporairement enjoint de cesser l’émission d’une licence de mariage contraire à la Loi de l’Alabama comme expliqué dans cette opinion. » Les juges homologués ont cinq jours pour répondre à l’ordre.
La Cour Suprême de l’état a déclaré que les va-et-vient entre les juridictions fédérales et les juridictions de l’état signifiaient que certains juges acceptaient des mariages du même sexe, tandis que d’autres refusaient. Et, d’autres n’officiaient pas les mariages homosexuels où du sexe opposé. « … l’incertitude est devenue l’ordre du jour. La confusion règne » ont écrit les juges.
«… Les tribunaux des états peuvent interpréter la Constitution des États-Unis indépendamment des tribunaux fédéraux » ont-ils dit.
Le juge en chef de la Cour Suprême de l’Alabama, Roy Moore, qui a émis des avis selon que les juges homologués n’avait pas à respecter les décisions de la Cour fédérale forçant à marier des couples homosexuels, semble être absent de la décision, son nom n’étant ni dans la promotion ou dans la contestation de l’ordre.
Des avocats qui représentaient des couples du même sexe qui recherchaient le droit de se marier en Alabama ont dénoncé la décision du tribunal de l’état.
« Il est profondément regrettable que, alors même que l’égalité du mariage dans tout le pays soit à l’horizon, la Cour Suprême de l’Alabama est déterminée à être du mauvais côté de l’histoire » a déclaré Shannon Minter, du Centre National pour les Droits des Lesbiennes dans un communiqué. « L’action de la Cour affiche un mépris cynique pour l’impact de cette décision gratuite sur les couples du même sexe et pour leurs familles, mais ces familles devraient comprendre que c’était seulement un faux pas dans le long du chemin vers l’égalité. »
Au moins 36 états, ainsi que le District of Columbia, permettent les mariages homosexuels.
Source : http://www.nbcnews.com/news/us-news/alabama-supreme-court-orders-judges-stop-gay-marriages-n316861
Traduit par PLEINSFEUX.OR