Par Matt TAIBBI – le 17 mai 2024
Le 21 février, le Premier ministre canadien Justin Trudeau a donné une conférence de presse à Edmonton, annonçant la décision de son gouvernement d’introduire le Online Harms Act, ou projet de loi C-63. Il a été décrit dans les médias canadiens comme un « projet de loi visant à protéger les enfants » qui mettrait fin à « l’exploitation des enfants », et le discours bref de Trudeau s’est concentré uniquement sur les mineurs. Le Premier ministre au foulard a rejeté avec colère les critiques selon lesquelles le projet de loi pourrait avoir une portée plus large.
- “J’ai hâte de présenter ce projet de loi sur les préjudices en ligne, dont les gens verront qu’il est très, très spécifiquement axé sur la protection des enfants, et non sur la censure d’Internet”, a-t-il déclaré sèchement. “Je pense que tout le monde, quel que soit son rang politique, peut convenir que la protection des enfants est une chose sur laquelle les gouvernements devraient se concentrer.”
Peu de temps après, le 26 février, le gouvernement Trudeau a présenté le projet de loi. L’écurie canadienne de personnalités crédules et en retrait à l’antenne a annoncé son déploiement comme l’arrivée de la pénicilline. “Ce soir, Web of Harm”, s’est exclamé Omar Sachedina de CTV. “Lutter contre les dangers en ligne et protéger les enfants… Le cadre tant attendu pour protéger les personnes vulnérables…”
Il y a eu peu de tumulte initial. Qu’y a-t-il de mal à accroître la sécurité des enfants ou à « protéger les personnes vulnérables » ?
Ensuite, les gens lisent le projet de loi.
- “Si vous regardez le but de cette loi, elle est en fait assez noble et la plupart des avocats seraient d’accord avec elle”, déclare l’avocat canadien Dan Freiheit. “Sécurité en ligne, protection de la santé physique et mentale des enfants.” Mais le texte lui-même ?
“C’est sauvage”, dit Freheit.
Trudeau mentait lorsqu’il disait que le projet de loi C-63 était « très, très spécifiquement axé sur la correction des enfants ». Le champ d’application de la loi sur les préjudices en ligne s’étend bien au-delà du discours, réimaginant la société comme un projet d’ingénierie sociale mandaté, créant de nouvelles procédures transformationnelles qui :
– Enrôler les citoyens du Canada dans un ambitieux système de surveillance sociale, avec des récompenses allant jusqu’à 20 000 $ pour les « informateurs » anonymes de comportements haineux, les coupables payant des amendes allant jusqu’à 50 000 $, créant ainsi un système national d’espionnage autofinancé.
– Introduire des sanctions pénales extraordinaires, y compris la prison à vie, non seulement pour les crimes existants comme « l’apologie du génocide », mais pour tout « délit motivé par la haine », en théorie tout délit non criminel, aussi minime que le fait de jeter des détritus, commis avec une intention haineuse.
– Punir le rapport minoritaire avant le crime, où si un informateur convainc un juge que vous « commettrez » un délit de haine, vous pouvez être emprisonné jusqu’à un an, assigné à résidence, faire saisir des armes à feu ou être contraint à un test de dépistage de drogues/alcool, tout ça pour des choses que tu n’as pas faites.
– Pénaliser les déclarations passées. La loi contourne les interdictions de sanctions « rétroactives » en qualifiant le délit de « communication continue » de haine, c’est-à-dire que le crime est votre incapacité à éliminer les mauvais discours.
– Obliger les plateformes Internet des entreprises à supprimer les « contenus préjudiciables » pratiquement sur demande (dans les 24 heures dans certains cas), sous peine d’amendes allant « jusqu’à 6 % du… chiffre d’affaires mondial brut ».
Des choses que vous dites, des choses que vous avez déjà dites, des choses qu’un juge administratif pense que vous pourriez dire, le tout interdit, avec des voisins suppléés pour faire respecter la loi ? Bon temps. Laissez à Trudeau, un pionnier fréquent des nouvelles formes d’antilibéralisme à l’ère numérique, le soin de proposer ce bond en avant sur le front des droits.
Le C-63 est un monstre de Frankenstein combinant les pires idées de censure déjà déployées par de prétendus beaux-gouvernements alliés, comme la loi européenne sur les services numériques, la loi australienne actualisée sur l’Australian Communications and Media Authority Act (ACMA) et la loi écossaise sur les crimes haineux et l’ordre public, qui a enregistré 7 152 plaintes au cours de la première semaine d’entrée en vigueur de la loi le mois dernier.
La création de Trudeau est une loi de surveillance sociale turbo visant d’abord à forcer les grandes plateformes comme Facebook et Twitter à « s’auto-surveiller », mais en second lieu à cibler les individus et à imposer des sanctions civiles et pénales pour les discours et les pensées à une échelle jamais vue nulle part. Qu’est-ce qui constitue un comportement haineux ? Même si le projet de loi définit désormais le discours haineux comme « susceptible de fomenter la haine ou la diffamation » de la liste croissante de groupes et d’individus protégés au Canada, les avocats canadiens interrogés ne savaient généralement pas à quoi pourrait ressembler cette norme dans la pratique.
“Il est impossible de savoir exactement ce que cela va signifier”, déclare Bruce Pardy, directeur exécutif de Rights Probe. “Vous allez donc devoir vous fier au tribunal dans le cadre d’une poursuite pénale, ou au tribunal des droits de la personne dans une procédure relative aux droits de la personne, pour donner leur propre interprétation à ce sujet et déterminer où se situe la limite.”
Bien qu’ils soient divisés sur la gravité de l’impact immédiat (« Nous n’envisageons pas des prisons pleines de gens condamnés à perpétuité pour avoir commis une erreur de genre », a déclaré l’un d’entre eux), la plupart des avocats semblaient être d’accord sur le fait que le projet de loi C-63 changerait la donne s’il était adopté, visant à au-delà du discours sur le concept même des droits individuels, en rognant sur des idées telles que la présomption d’innocence et le droit de faire face à son accusateur, et en utilisant des outils traditionnellement douteux comme les lois ex post facto.
D’un certain point de vue, cela n’est pas surprenant, compte tenu de l’attitude historiquement méfiante du Canada à l’égard des droits — le premier article de la Charte canadienne des droits et libertés, ironiquement introduit lorsque Pierre, le père de Trudeau, était premier ministre, est essentiellement une lacune géante — mais ce premier ministre semble déterminé à troquer la réputation de fraternité, d’humour et de générosité du Canada contre une nouvelle basée sur la rigidité et la paranoïa collective.
Il existe une longue histoire de lois récentes importantes et de décisions de la Cour suprême qui ont contribué à pousser le Canada sur la voie du projet de loi C-63, mais ce projet de loi reste à part comme un problème unique, et seuls quelques médias nationaux ont voulu ou pu le critiquer. L’un d’entre eux est Rebel News, dont le fondateur, Ezra Levant, affirme que les Canadiens pourraient vraiment avoir besoin de l’aide des États-Unis pour tirer la sonnette d’alarme. « Les Canadiens doivent lutter pour leur propre liberté, mais l’establishment politique et médiatique canadien est obsédé par ce que les journalistes et les politiciens américains disent de nous », dit Levant. “Donc, toute attention que les Américains peuvent apporter à ce brasier des libertés civiles fait vraiment une différence. Franchement, nous avons besoin de votre aide.”
À quel point le projet de loi C-63 est-il mauvais? Voyez par vous-même, lors d’une visite guidée de ses sections clés:
Le plus gros titre du projet de loi C-63 concerne les nouvelles dispositions prévoyant l’emprisonnement à vie pour les délits d’expression. Il y en a vraiment deux. « L’apologie du génocide » est déjà un crime au Canada, mais le projet de loi C-63 augmente la peine maximale de cinq ans à perpétuité. “Des peines à perpétuité pour avoir envoyé quelques mots. C’est lourd”, a déclaré l’ancienne juge en chef de la Cour suprême du Canada, Beverley McLachlin, au journaliste Edward Greenspon.
Andrea MacLean, du cabinet JSS Barristers de Calgary, fait partie des avocats qui ne prévoient pas nécessairement une avalanche de peines à perpétuité pour les délits d’expression, mais craignent que les dispositions draconiennes sur la peine à perpétuité puissent avoir de graves conséquences en aval.
“Ils pourraient encourager les gens à conclure des accords de plaidoyer qu’ils n’accepteraient pas autrement”, explique MacLean.
Aussi mauvaise que soit la partie « envoyer quelques mots », une disposition plus effrayante prévoit des peines d’emprisonnement à perpétuité pour toute « infraction motivée par la haine ». Il s’agit d’un concept difficile, mais ce que la loi interdit est toute violation de toute « loi du Parlement », aussi mineure soit-elle, combinée à une motivation haineuse.
Un exemple donné était de froisser un dépliant anti-gay et de le jeter par la fenêtre dans un parc national, ce qui combinerait une interdiction fédérale de jeter des déchets avec un discours de haine. Un autre avocat a suggéré que cela pourrait faire référence à quelque chose comme le refus de service de restaurant, et s’est étonné que « cela transforme les infractions civiles en crimes ».
J’ai entendu des points de vue contradictoires sur cet article, et il convient de noter que le ministre de la Justice, Arif Virani, a décrit à plusieurs reprises cet article «infraction motivée par la haine» comme une intention haineuse mélangée à une infraction «criminelle» comme le vol, l’agression ou le meurtre. Mais le texte se lit comme une parodie de l’idée américaine de « renforcement des crimes haineux »
La partie «contrainte préalable» du C-63 décrit le processus par lequel une personne peut être punie de manière préventive si un informateur convainc un juge qu’une « infraction de propagande haineuse » ou une « infraction motivée par la haine » susmentionnée a une chance « raisonnable » de se produire:
RAPPORT MINORITAIRE: Si les autorités estiment qu’il existe des “motifs raisonnables” de soupçonner qu’un délit de “propagande haineuse” se produira, elles pourront imposer des sanctions préventives.
Cette clause pourrait particulièrement affecter une personnalité de premier plan comme l’auteur de Harry Potter JK Rowling, qui a déjà déclaré son intention de continuer à dire des choses jugées offensantes envers les Canadiens, qui a adopté en 2017 une loi (C-16) interdisant la discrimination liée à l’« identité de genre ». Pardy, qui a décrit la mesure de 2017 comme une « militarisation du droit des droits de l’homme », affirme que le C-63 est comme cette loi « sous stéroïdes ».
Cette disposition préalable au crime comprend une longue liste de sanctions potentielles, allant de l’assignation à résidence, aux sorties et entrées programmées du domicile, à la surveillance des chevilles et à la saisie d’armes à feu. MacLean a souligné que cela vide la garantie de présomption d’innocence de l’article 11 du Canada, à moins que la culpabilité ne soit prouvée « au-delà de tout doute raisonnable ».
Traduit par PLEINSFEUX