Israël

Publié le 11 avril, 2018 | par Equipe de Pleinsfeux

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LA SOUVERAINETÉ D’ISRAËL SUR LA JUDÉE ET LA SAMARIE EST …

… PARFAITEMENT LÉGALE EN VERTU DU DROIT INTERNATIONAL

Par Magali Marc –  le 10 avril 2018

Le professeur Eugene Kontorovich est le chef du département de droit international du Kohelet Policy Forum et membre du Centre des affaires publiques de Jérusalem. Il enseigne à la faculté de droit de l’Université Northwestern. Né en Ukraine, le professeur Kontorovich a passé la plus grande partie de sa vie adulte aux États-Unis. Il y a plusieurs années, il a déménagé en Israël avec sa famille.

Pour les lecteurs de Dreuz, j’ai traduit cet article qui fait le point sur la question du statut juridique de la Judée et la Samarie et sur ce que devrait être la stratégie israélienne pour faire reconnaître sa souveraineté par la communauté internationale. (L’article a été publié en anglais sur le site du Jerusalem Center for Public Affairs le 8 avril.)

Cette entrevue du Professeur Eugene Kontorovich par Sarah Haetzni-Cohen est apparue pour la première fois en hébreu dans Makor Rishon le 23 mars 2018.

Du point de vue du droit international, comment définir la position juridique de la Judée et de la Samarie (Cisjordanie) ?

Professeur Kontorovich : La question qui devrait être posée est la suivante : quelles étaient les frontières d’Israël au moment de sa création ? Ce qui les définit, ce sont les frontières d’Israël au moment de l’indépendance. Israël a été créé, comme la plupart des pays, après une guerre qu’il a remportée et lors de laquelle personne n’est venu à son secours. En droit international, il existe une règle claire concernant l’établissement de nouveaux pays : les frontières du pays sont déterminées en fonction des frontières de l’entité politique précédente dans cette région. Or, qu’y avait-il précédemment ? Le mandat britannique. Et quelles étaient les frontières du mandat britannique ? Elles allaient de la mer Méditerranée au Jourdain.

La déclaration de l’Assemblée générale des Nations Unies du 29 novembre 1947 était une recommandation de partition plutôt qu’une résolution opérationnelle.

Ce qui a réellement défini la situation était ce que le Mandat a en fait réalisé. Il n’a pas accepté les recommandations ni ne les a mises en vigueur. Pendant la guerre d’Indépendance, la Jordanie et l’Égypte conquirent illégalement des territoires israéliens, et il fut presque universellement reconnu que ni la Jordanie ni l’Égypte n’avaient de revendication légitime de souveraineté sur la Judée et la Samarie ou sur Gaza. Mais Israël oui. Quand Israël a libéré les territoires en 1967, il a renouvelé son contrôle sur les terres dont il avait la souveraineté sur la base des frontières mandataires.

Aujourd’hui, la thèse dominante consiste à dire que même si les territoires n’appartiennent pas à la Jordanie, ils sont «plutôt jordaniens» et, par conséquent, on doit y appliquer les lois de l’occupation et de la Convention de Genève.

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Source : Dreuz Info

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