Par Tony KINNETT – le 10 juin
Un projet de loi californien récemment modifié ajouterait “affirmer” la transition sexuelle d’un enfant à la norme de l’État en matière de responsabilité parentale et de protection de l’enfance – rendant tout parent qui n’affirme pas le transgendérisme pour son enfant coupable d’abus en vertu de la loi de l’État de Californie.
L’AB 957 a été adopté par l’Assemblée de l’État de Californie le 3 mai, mais un co-sponsor l’a modifié après les heures de travail au Sénat de l’État de Californie le 6 juin.
Le membre de l’Assemblée Lori Wilson, D-Suisun City, a rédigé le projet de loi et l’a présenté le 14 février. Le sénateur d’État Scott Weiner, D-San Francisco, l’a coparrainé. L’enfant de Wilson s’identifie comme transgenre.
À l’origine, l’AB 957 exigeait des tribunaux qu’ils examinent si les parents d’un enfant «affirmaient le genre» dans les affaires de garde. L’amendement de Wiener réécrit complètement la norme californienne en matière de garde d’enfants.
AB 957 post-amendement “inclurait l’affirmation par un parent de l’identité de genre de l’enfant dans le cadre de la santé, de la sécurité et du bien-être de l’enfant”, modifiant la définition et l’application de l’ensemble du code de la famille de Californie.
En vertu de l’article 3011 du code de la famille de la Californie, les tribunaux californiens auraient toute autorité pour retirer un enfant du domicile de ses parents si les parents désapprouvent l’idéologie LGBTQ+.
En modifiant la définition de ce qui constitue « la santé, la sécurité et le bien-être d'[un] enfant », les écoles, les églises, les hôpitaux et les autres organisations qui interagissent avec les enfants seraient tenus d’affirmer par défaut les « transitions de genre » chez les mineurs – ou risques d’accusations de maltraitance d’enfants.
L’AB 957 pourrait également étendre les organisations qui fournissent des “preuves” de “non-affirmation” de genre aux tribunaux californiens.
En raison de l’ajout de “l’affirmation du genre” aux qualifications des normes californiennes en matière de “santé, sécurité et bien-être”, les tribunaux californiens seraient désormais en mesure d’accepter les rapports “d’abus” de genre de la part d’organisations militantes progressistes – tant qu’ils prétendent pour fournir des “services aux victimes d’agression sexuelle ou de violence domestique”.
Essentiellement, un garçon pourrait signaler ses parents au club Gay-Straight Alliance de son école locale ou à une autre organisation LGBTQ+, qui pourrait alors signaler les parents du garçon pour maltraitance d’enfants.
Incroyablement, le projet de loi ne fournit aucune définition de ce qui serait qualifié de « non-affirmation » du sexe d’un enfant.
- Comme le souligne Susannah Luthi de The Washington Free Beacon, “Le projet de loi ne fait aucune distinction concernant l’âge d’un enfant, la durée pendant laquelle un enfant s’est identifié comme transgenre, ou l’affirmation de la transition sociale par rapport aux traitements médicaux de changement de sexe.”
On ne sait toujours pas quelle loi ou quel précédent les tribunaux californiens pourraient citer pour déterminer si un parent affirmait – et encore moins pour définir une norme qui s’applique à toutes les situations.
- AB 957 n’est pas la première incursion de Wiener dans la législation sur le transgenre pour les enfants. L’année dernière, Wiener a rédigé le projet de loi SB 107, faisant de la Californie le premier État à s’établir comme un sanctuaire pour les traitements et les chirurgies transgenres des mineurs. Le gouverneur Gavin Newsom, un démocrate, a signé le projet de loi en septembre.
En mars, Advocates for Faith and Freedom a poursuivi l’administration de Newsom devant le tribunal de district américain du district central de la division ouest de Californie.
Les défenseurs des droits parentaux et les experts ont fustigé l’amendement de Weiner qui renverserait le code de la famille de Californie.
Jay Richards, directeur du Centre Richard et Helen DeVos pour la vie, la religion et la famille à la Heritage Foundation, qualifie l’AB 957 de “violation grotesque”.
- Alors que de plus en plus de pays européens écrasent la médecine macabre du genre pour les enfants, la Californie a décidé de la rendre obligatoire. Ils veulent non seulement s’assurer que tout enfant ayant des sentiments discordants à l’égard de son corps sexué soit accéléré vers les hormones sexuelles croisées et la chirurgie stérilisante, les démocrates de l’État veulent s’en prendre aux parents qui pourraient autrement hésiter. C’est une violation grotesque des droits des enfants et des parents. Les Californiens décents de gauche, de droite et du centre devraient être indignés.
Nicole Pearson, fondatrice du cabinet d’avocats Facts Law Truth Justice et groupe de défense des droits civiques, a condamné l’inconstitutionnalité de l’AB 957 dans une interview avec The Daily Signal :
- Ce projet de loi fait de la loi que le défaut d’affirmer l’identité de votre enfant est un abus d’enfant. Il s’agira d’une décision judiciaire définitive sans aucune preuve à l’appui, ou d’une audience avec préavis ou possibilité d’être entendu. La députée Wilson et le sénateur Scott Weiner ne sont pas médecins. Ils ne peuvent pas faire cette détermination pour chaque enfant âgé de 0 à 17 ans dans l’État et, pourtant, c’est exactement ce qu’ils essaient de faire ici.
Si un parent ou un tuteur ne veut pas ou n’est tout simplement pas prêt à affirmer la nouvelle identité de son enfant de 7 ans – lors de sa transition de Bob l’éponge à Batman en passant par Dora l’exploratrice – il peut être reconnu coupable de maltraitance d’enfants en vertu de l’AB-957 s’il passe en loi.
Il s’agit d’un projet de loi horrible pour les enfants, ainsi que pour les parents et les tuteurs, non seulement en Californie, mais dans tout le pays. Gavin Newsom vise la présidence en 2028. S’il signe ce projet de loi, ici, il se dirigera vers tous les États s’il gagne.
AB 957 a une audience prévue au Sénat de l’État le 13 juin à 13h30, heure du Pacifique.
Comme le souligne Susannah Luthi de The Washington Free Beacon, “Le projet de loi ne fait aucune distinction concernant l’âge d’un enfant, la durée pendant laquelle un enfant s’est identifié comme transgenre, ou l’affirmation de la transition sociale par rapport aux traitements médicaux de changement de sexe.”
On ne sait toujours pas quelle loi ou quel précédent les tribunaux californiens pourraient citer pour déterminer si un parent affirmait – et encore moins pour définir une norme qui s’applique à toutes les situations.
- Si un parent ou un tuteur ne veut pas ou n’est tout simplement pas prêt à affirmer la nouvelle identité de son enfant de 7 ans – lors de sa transition de Bob l’éponge à Batman en passant par Dora l’exploratrice – il peut être reconnu coupable de maltraitance d’enfants en vertu de l’AB-957 s’il passe en loi.
Il s’agit d’un projet de loi horrible pour les enfants, ainsi que pour les parents et les tuteurs, non seulement en Californie, mais dans tout le pays. Gavin Newsom vise la présidence en 2028. S’il signe ce projet de loi, ici, il se dirigera vers tous les États s’il gagne.
AB 957 a une audience prévue au Sénat de l’État le 13 juin à 13h30, heure du Pacifique.
Traduit par PLEINSFEUX