FONDATION POUR LA DÉFENSE DES DROITS ET LIBERTÉS DU PEUPLE 2021

Partager avec les autres

[one_third_last][/one_third_last]

Télécharger le fichier Lettre_PM-Legault_2021-01-13_final_word

Québec le 13 janvier 2021

**LA PRÉSENTE LETTRE SERA RENDUE PUBLIQUE**

Plainte pénale de Réaction 19 et Déclaration de responsabilité civile personnelle

PAR HUISSIER

PAR COURRIEL : Francois.Legault.ASSO@assnat.qc.ca

L’HONORABLE FRANÇOIS LEGAULT Premier ministre du Québec

Édifice Honoré-Mercier

835, boulevard René-Lévesque Est

3^e étage

Québec (Québec) G1A 1B4

OBJET : VACCINATION – COVID-19

« VACCINS » PFIZER/BIONTECH ET MODERNA

**LA PRÉSENTE LETTRE SERA RENDUE PUBLIQUE**

Monsieur le Premier ministre,

La présente lettre vous est envoyée au nom de la Fondation pour la défense des droits et libertés du peuple (ci-après « FDDLP »), laquelle est un organisme à but non-lucratif comportant plus de 35 000 abonnés et/ou donateurs et ayant pour mission de maintenir les libertés acquises, ainsi que de protéger les droits fondamentaux du peuple.

La FDDLP, ainsi qu’un nombre important de ses abonnés/donateurs, sont particulièrement inquiets en ce qui concerne la campagne de vaccination que le gouvernement québécois a mise en œuvre le 14 décembre 2020 en lien avec la COVID-19.

Nous désirons porter à votre attention la plainte pénale relative aux vaccins Pfizer/BioNTech et Moderna qui a été déposée en France par l’association RÉACTION 19 auprès du Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris le 16 décembre 2020 (ci-après la « Plainte »), dont une copie est jointe à la présente. La FDDLP souscrit entièrement aux énoncés contenus dans la Plainte.

La Plainte expose que le « vaccin » Pfizer/BioNTech, qui est celui qui est présentement utilisé dans le cadre de la campagne de vaccination en cours au Québec, et celui de Moderna, qui pourrait lui aussi être prochainement utilisé au Québec, constituent non pas des vaccins, mais une thérapie génique.

Citant un extrait tiré d’un document intitulé « Note d’expertise Grand Public sur les Vaccins Ayant Recours aux Technologies OGM »^[1] daté de septembre 2020, la Plainte mentionne ce qui suit :

« (…) les « vaccins » proposés par Pfizer, BioNTech et Moderna consistent à :

« Introduire du matériel génétique viral dans les cellules de la personne à vacciner (l’administration est essentiellement intramusculaire, voire intradermique dans deux des cas). Il s’agit soit d’ARN emprisonné dans des nanoparticules de lipides, soit d’ADN inséré dans une plasmide, soit encore d’ADN ou d’ARN délivré par un virus génétiquement modifié désarmé. »

Au sujet des « vaccins » COVID-19, dont font partie ceux de Pfizer/BioNTech, le Professeur Christian Perronne, médecin spécialiste des maladies infectieuses à l’hôpital de Garches, en France, s’est récemment exprimé comme suit dans une lettre ouverte :

« Le pire est que les premiers « vaccins » qu’on nous propose ne sont pas des vaccins, mais des produits de thérapie génique. On va injecter des acides nucléiques qui provoqueront la fabrication d’éléments du virus par nos propres cellules. On ne connait absolument pas les conséquences de cette

injection, car c’est une première chez l’homme. Et si les cellules de certains « vaccinés » fabriquaient trop d’éléments viraux, entrainant des réactions incontrôlables dans notre corps?

Les premières thérapies géniques seront à ARN, mais il existe des projets avec l’ADN. Normalement, dans nos cellules, le message se fait de l’ADN vers l’ARN, mais l’inverse est possible dans certaines circonstances, d’autant que nos cellules humaines contiennent depuis la nuit des temps des rétrovirus dit « endogènes » intégrés dans l’ADN de nos chromosomes. (…).

Ainsi un ARN étranger à notre corps et administré par injection pourrait coder pour de l’ADN, tout aussi étranger, qui peut alors s’intégrer dans nos chromosomes.

Il existe donc un risque réel de transformer nos gènes définitivement. Il y a aussi la possibilité, par la modification des acides nucléiques de nos ovules et spermatozoïdes, de transmettre ces modifications génétiques à nos enfants. Les personnes qui font la promotion de ces thérapies géniques, faussement appelées « vaccins » sont des apprentis sorciers et prennent les Français et plus généralement les citoyens du monde, pour des cobayes.

Nous ne voulons pas devenir, comme les tomates ou le mais transgéniques des OGM (organisme génétiquement modifiés). Un responsable médical d’un des laboratoires pharmaceutiques fabricants a déclaré il y a quelques jours qu’il espérait un effet de protection individuelle, mais qu’il ne fallait pas trop espérer un impact sur la transmission du virus, donc sur la dynamique de l’épidémie. C’est bien là un aveu déguisé qu’il ne s’agit pas d’un vaccin. Un comble. »^[2] (Notre emphase).

En ce qui concerne l’intérêt d’un vaccin généralisé, le Professeur Perronne, a exprimé ce qui suit dans sa lettre ouverte:

« Toutes ces mesures sont faites pour que les Français réclament un vaccin. Or, quel est l’intérêt d’un vaccin généralisé pour une maladie dont la mortalité est proche de 0,05%. Aucun. Cette vaccination de masse est inutile. De plus, les risques de la vaccination peuvent être plus importants que les bénéfices.» (Notre emphase).

La généticienne de renom Alexandra Henrion-Caude a exprimé les propos suivants concernant le vaccin Pfizer/BioNTech dans un entretien récent :

« Les problèmes sont nombreux et effectivement préoccupants. Certaines données issues du rapport de Pfizer sont inquiétantes, notamment autour des lymphadénopathies, paralysies faciales et arythmies ventriculaires. Alors qu’on parle de vacciner nos aînés en Ehpad, nous sommes toujours en phase d’expérimentation chez l’homme.

Le gouvernement a décidé de mettre en œuvre une stratégie jamais utilisée chez des personnes saines, alors qu’on est encore en pleine période d’essai clinique, ce qui est notamment le cas de Pfizer. Où sont les standards fondamentaux de l’éthique médicale? Ceux qui vont mettre en œuvre cette campagne expérimentale seront-ils conscients de la nécessité d’éclairer le consentement des sujets volontaires? Les personnes âgées seront-elles informées qu’elles vont participer à un projet de recherche biomédicale?

En outre, même sous le prétexte d’urgence sanitaire, à laquelle tant de personnes libres, sans conflit d’intérêts, ne croient plus, comment osonsnous jouer sur la crédulité des gens en utilisant des définitions technocratiques des mots? Demandez donc aux gens ce qu’est pour eux un ‘‘vaccin’’. Ils ne vont certainement pas s’imaginer que, par cette injection, leur corps va se retrouver, tel un OGM, l’héritier d’une information génétique de virus, qui va forcer leurs cellules à produire sa protéine virale, pour créer – selon une réaction de type auto-immune – des anticorps dirigés contre les cellules qui auront produit la protéine du virus.

Il faut donc commencer par arrêter d’utiliser le mot ‘‘vaccin’’, détourné par les textes régulateurs et mettre en place un consentement véritablement éclairé. »^[3] (Notre emphase).

Le célèbre médecin allemand Wolfgang Wodarg, en collaboration avec l’ancien directeur de recherche de Pfizer, le Dr Michael Yeadon, ont déposé une pétition adressée à l’agence européenne du médicament (EMA) afin de demander la suspension immédiate de toutes les études sur le vaccin de Pfizer/BioNTech et, à cet

effet, un texte a été publié pour expliquer cette pétition, texte dont la version française se lit comme suit :

«En collaboration avec l’ancien directeur de recherche de Pfizer Dr. Michael Yeadon, j’ai soumis une demande à l’EMA, l’Agence européenne du médicament, qui est responsable de l’approbation des médicaments à l’échelle de l’UE, le 1^er décembre 2020 pour la suspension immédiate de

toutes les études sur le vaccin SARS –CoV –2, en particulier l’étude de BioNtech/Pfizer à BNT162b (numéro EudraCT 2020-002641-42).

Nous exigeons que les études – pour protéger la vie et la santé des personnes testées – ne se poursuivent que lorsqu’un concept d’étude est disponible, adapté pour répondre aux préoccupations de sécurité considérables exprimées par de plus en plus de scientifiques bien connus contre le vaccin et la conception de l’étude, Prendre en compte (sic).

En tant que pétitionnaires, nous exigeons, d’une part, qu’en raison du manque de précision connu du test PCR dans une étude sérieuse, le séquençage dit de Sanger soit utilisé. C’est le seul moyen de faire des déclarations fiables sur l’efficacité d’un vaccin contre Covid-19. Sur la base des nombreux tests PCR différents de qualité très différente, ni le risque de la maladie ni un éventuel bénéfice vaccinal ne peuvent être déterminés avec la certitude nécessaire. Pour cette seule raison, de tels tests de vaccins sur des humains sont en soi contraires à l’éthique.

De plus, nous exigeons qu’il soit préalablement exclu que les risques connus des études précédentes, dont certains proviennent de la nature des virus corona, puissent avoir des effets dangereux. Nos préoccupations portent notamment sur les points suivants:

La formation d’anticorps dits « non neutralisants » peut conduire à une réaction immunitaire excessive, en particulier lorsque les sujets testés sont confrontés au vrai virus « sauvage » après la vaccination. Cette soi disant amélioration dépendante des anticorps, ADE, est connue depuis longtemps par des expériences avec des vaccins corona chez le chat. Au cours de ces études, tous les chats qui avaient initialement bien toléré la vaccination sont morts après avoir été infectés par de vrais coronavirus. Cette réaction excessive est encore favorisée par les boosters actifs.

Les vaccinations devraient produire des anticorps contre les protéines de pointe du SARS-CoV-2. Cependant, les protéines de pointe contiennent également des protéines homologues à la syncytine, qui sont essentielles pour la formation du placenta chez les mammifères tels que les humains. Il doit être absolument exclu qu’un vaccin contre le SRAS-CoV-2 déclenche une réaction immunitaire contre la syncytine-1, sous peine de provoquer une infertilité de durée indéfinie chez les femmes vaccinées.

Les vaccins à ARNm BioNTech/Pfizer contiennent du polyéthylène glycol (PEG). 70% des personnes développent des anticorps contre cette substance – cela signifie que de nombreuses personnes peuvent développer des réactions allergiques, voire mortelles, à la vaccination.

La durée beaucoup trop courte de l’étude ne permet pas une évaluation réaliste des effets à long terme. Comme pour les cas de narcolepsie après la vaccination contre la grippe porcine, des effets à long terme ne seraient observés qu’en cas d’approbation d’urgence planifiée alors qu’il est déjà trop tard pour des millions de personnes vaccinées. Les gouvernements prévoient d’exposer des millions de personnes en bonne santé à des risques inacceptables et de les forcer à vacciner en appliquant des restrictions discriminatoires à ceux qui ne sont pas vaccinés.

Néanmoins, BioNTech/Pfizer a apparemment déposé une demande d’approbation d’urgence le 1^er décembre 2020. La responsabilité scientifique nous oblige à prendre cette mesure.

APPEL À L’AIDE : Le Dr Wodarg et le Dr Yeadon demandent au plus grand nombre possible de citoyens européens de signer leur pétition en envoyant le courrier électronique préparé ici à l’EMA .»^[4] (Notre emphase).

Dans leur document intitulé « Petition/Motion for Administrative/Regulatory Action »^[5] en lien avec les essais concernant le « vaccin » Pfizer/BioNTech, le Dr Yeadon et le Dr Wodarg écrivent notamment ce qui suit :

« II. Petitioner deems the current study designs for the Phase II/III trials of BNT162b (the Pfizer/BioNTech trial) to be inadequate to accurately assess efficacy. Petitioner also deems the designs of clinical trials of vaccine candidates designed to stop transmission of the virus from vaccine recipient to others and/or to prevent or mitigate symptoms of COVID-19 for which PCR results are the primary evidence of infection to be inadequate to accurately assess efficacy.

(…)

Furthermore, if the vaccines are approved without an appropriate and accurate review of efficacy, then any potential acceptance or mandate of these vaccines is likely to be based on inaccurate evidence regarding the vaccine , namely that it will stop transmission of the virus from the vaccine recipient to others and or that it will reduce COVID-19 disease and deaths. The Pfizer/BioNTech trail protocol and other trial protocols are currently not designed to determine whether either of those objectives can be met; and even if it was, if cases cannot be reliably identified, neither objective could be reliably met.

(…)

There are some concerning issues with the trial designs, spelled out by Dr. Peter Doshi in the British Medical Journal. Dr. Doshi focuses on the two biggest issues. First, none of the leading vaccine candidate trial is designed to test if the vaccine can reduce severe COVID-19 symptoms, defined as hospital admissions, ICU or death. And second, the trials are not designed to test if the vaccine can interrupt transmission (…) If neither of these conditions is met, the vaccine in essence performs like a therapeutic drug, except a vaccine would be taken prophylactically, even by the healthy, and more than likely carries a higher risk of injury than therapeutic drug. If this were to be true, then therapeutic drugs would be superior to any COVID vaccine.

(…)

STAY URGENTLY REQUIRED
Petitioner any (sic) many EU residents/citizens will suffer irreparable harm because once the EMA approves the COVID-19 vaccine(s) in question, both governments of EU members states and employers in the EU are most likely going to recommend them for widespread use, and hence without the EMA assuring proper safety trials of the vaccine now, the Petitioner and others will not have the opportunity to object to receiving the vaccine based on deficient trials later.
Furthermore, if the vaccines are licensed without an appropriate efficacy review and without improving the accurate determination of primary endpoints, then any potential acceptance or mandate of these vaccines are likely to be based on inaccurate beliefs and data about the vaccines recipients to others and/or that it will reduce severe COVID-19 disease and deaths. The trial protocols in question are not currently properly designed to determine whether either of those objectives can be met.»

Dans une entrevue sur le réseau Fox News, le célèbre microbiologiste Sucharit Bhakdi, en parlant des vaccins COVID-19, a affirmé, sans équivoque, qu’ils étaient carrément dangereux (« downright dangerous »).^[6]

En ce qui concerne les effets secondaires et complications pouvant découler de l’utilisation de produits de thérapie génique, tels que les « vaccins » de Pfizer/BioNTech et de Moderna, nous référons à ce qui est mentionné dans la Plainte, aux pages 9 à 14, à l’effet que les effets secondaires et complications possibles sont gravissimes et peuvent même aller jusqu’au décès de la personne inoculée.

Dans un document intitulé « Vaccines and Related Biological Products Advisory

Committee October 22^nd, 2020 Meeting Presentation »^[7] la Food and Drug Administration (FDA) a dressé une liste de 22 effets indésirables pouvant découler des vaccins COVID-19, dont les suivants :

-myélite transverse, qui est un syndrome neurologique grave;

-arthrite et douleurs articulaires;

-effets tétratogènes sur la grossesse et la naissance;

-syndrome de Guillain-Barré;

-thrombocytopénie;

-thrombose veineuse;

-infarctus du myocarde;

-accidents vasculaires cérébraux; -convulsions et crises d’épilepsie;

-syndrome inflammatoire multisystémique chez l’enfant;

-maladie de Kawasaki;

-mort.

Dans un document intitulé « Vaccin ARNm Pfizer/BioNTech – éléments connus de balance bénéfice-risque »^[8] préparé et diffusé le 8 janvier 2021 par REINFOCOVID, un collectif français de soignants, médecins et scientifiques universitaires, il est fait état de ce qui suit :

«BÉNÉFICES (efficacité)

Efficacité montrée uniquement sur la réduction des formes bénignes à modérées d’infection à SARS-Cov-2.
Pas d’efficacité montrée pour la prévention des formes graves avec hospitalisation.
Pas d’efficacité montrée pour la prévention des formes mortelles.
Pas d’efficacité montrée chez les personnes de + de 75 ans.
Efficacité non étudiée chez les personnes de – de 16 ans.
Efficacité non étudiée chez les immunodéprimés.
Aucune donnée sur la prévention de la transmission du virus chez les personnes vaccinées, permettant éventuellement un retour à « une vie normale ».
Aucune donnée sur la persistance de l’effet du vaccin au-delà de 3 mois.
Aucune donnée sur l’efficacité du vaccin sur les potentiels variants du virus.

RISQUES (effets indésirables)

« Vaccin » à ARNm : une partie de l’ARN du virus est modifié puis introduite dans l’organisme, lu par la machinerie cellulaire qui se met à produire des composants viraux.
Nouvelle technologie : aucun précédent chez l’être humain.
Période d’étude des effets indésirables : 3 premiers mois suivant la vaccination.
Risque de choc anaphylactique (mécanisme allergique) important : fréquence comprise entre 1/10 000 et 1/ 1000.
Aucune donnée sur les effets indésirables à moyen ou long terme, notamment en ce qui concerne la survenue de maladies auto-immune, la cancérogénicité, la génotoxicité, l’intégration potentielle de matériel génétique vaccinal au génome.
Aucune donnée de sécurité sur l’utilisation chez la femme enceinte et l’enfant, ni concernant l’allaitement maternel. »

Dans un rapport daté du 19 décembre 2020 intitulé « Anaphylaxis Following mRNA COVID-19 Vaccine Receipt »^[9], du ACIP COVID-19 Vaccines Work Group, il est fait état que, sur 112 807 personnes qui ont été vaccinées aux États-Unis du 14 au 18 décembre 2020 par le vaccin Pfizer/BioNTech, 3150 personnes, soit 2,8% des gens vaccinés, ont eu des effets ayant eu un impact sur leur santé (health impact events) qui sont décrits comme suit : incapacité d’effectuer des tâches du quotidien, incapacité de travailler, soins/suivi requis par un médecin ou professionnel de la santé (unable to perform normal daily activities, unable to work, required care from doctor or health care profesionnal).

Jamais le gouvernement québécois n’a-t-il informé la population québécoise quant à la nature réelle des « vaccins » Pfizer/BioNTech et Moderna, soit qu’ils constituent une thérapie génique ou expérimentale, et quant aux nombreux effets indésirables et risques que ces « vaccins » comportent pour la santé des gens qui le recevront, ce qui est inacceptable dans une société libre et démocratique comme le Québec. Ce faisant, le gouvernement québécois a induit et continue d’induire en erreur la population. Le gouvernement québécois a gravement manqué à son obligation d’information, de transparence, de prudence et de sécurité envers la population québécoise en n’informant pas adéquatement la population, notamment quant à la nature réelle des « vaccins », ainsi que quant au risques et effets indésirables pour la santé pouvant découler desdits « vaccins ».

Par ailleurs, la FDDLP dénonce le fait que le gouvernement du Québec, jusqu’à ce jour, a omis de tenir un véritable débat public sur toute question en lien avec la crise de la Covid-19.

Également, la FDDLP dénonce vigoureusement l’utilisation, par le gouvernement québécois, du personnage du Père Noël, le 20 décembre 2020, qui, lors d’un entretien télévisée, en compagnie de vous-même, en tant que Premier ministre du Québec, a dit aux enfants que «Être vacciné, ça fait du bien à tout le monde ».^[10] Un tel exercice, notamment auprès des enfants, était indigne d’un gouvernement et d’un premier ministre, notamment vu les risques graves et sérieux associés aux vaccins administrés en lien avec la COVID-19, et constituait un exercice de marketing honteux visant à promouvoir le vaccin COVID-19 auprès des enfants.

Considérant ce qui précède, la FDDLP soutien que la campagne de vaccination que le gouvernement du Québec a mise en oeuvre et exécute depuis le 14 décembre dernier est dangereuse pour la santé de la population et viole des règles de droit international fondamentales et constitutionnelles, notamment celles exposées cidessous.

Les « vaccins » Pfizer/BioNTech et Moderna constituant, selon certains scientifiques, tel que le Professeur Perronne et la Dr Henrion-Caude, des thérapies géniques et/ou une campagne expérimentale et/ou un projet de recherche biomédicale, le Code de Nuremberg (décembre 1946 – août 1947) trouverait alors application. Le Code de Nuremberg comporte une liste de dix critères quant aux conditions que doivent satisfaire des expérimentations sur les humains, dont les suivants :

«1. Le consentement volontaire du sujet humain est absolument essentiel. Cela veut dire que la personne concernée doit avoir la capacité légale de consentir;

L’expérience doit être telle qu’elle produise des résultats avantageux pour le bien de la société, impossibles à obtenir par d’autres méthodes ou moyens d’étude, et pas aléatoires ou superflues par nature;

(…)

L’expérience doit être conduite de façon telle que soient évitées toute souffrance et toute atteinte, physiques et mentales, non nécessaires;
Aucune expérience ne doit être conduite lorsqu’il y a une raison a priori de croire que la mort ou des blessures invalidantes surviendront; »

La Déclaration d’Helsinki de l’AMM – principes éthiques applicables à la recherche médicale impliquant des êtres humains stipule notamment ce qui suit :

«4. Le devoir du médecin est de promouvoir et de sauvegarder la santé, le bien-être et les droits des patients, y compris ceux des personnes impliquées dans la recherche médicale. Le médecin consacre son savoir et sa conscience à l’accomplissement de ce devoir.

(…)

Il est du devoir des médecins engagés dans la recherche médicale de protéger la vie, la santé, la dignité, l’intégrité, le droit à l’auto-détermination, la vie privée et la confidentialité des informations des personnes impliquées dans la recherche. La responsabilité de protéger les personnes impliquées dans la recherche doit toujours incomber à un médecin ou à un autre professionnel de santé et jamais aux personnes impliquées dans la recherche même si celles-ci ont donné leur consentement.
Dans la recherche médicale impliquant des êtres humains, les médecins doivent tenir compte des normes et standards éthiques, légaux et réglementaires applicables dans leur propre pays ainsi que des normes et standards internationaux. Les protections garanties par la présente Déclaration aux personnes impliquées dans la recherche ne peuvent être restreintes ou exclues par aucune disposition éthique, légale ou réglementaire, nationale ou internationale.

(…)

Toute recherche médicale impliquant des êtres humains doit préalablement faire l’objet d’une évaluation soigneuse des risques et des inconvénients prévisibles pour les personnes et les groupes impliqués, par rapport aux bénéfices prévisibles pour eux et les autres personnes ou groupes affectés par la pathologie étudiée.

Toutes les mesures destinées à réduire les risques doivent être mises en œuvre. Les risques doivent être constamment surveillés, évalués et documentés par le chercheur.

Les médecins ne peuvent pas s’engager dans une recherche impliquant des êtres humains sans avoir la certitude que les risques ont été correctement évalués et pourront être gérés de manière satisfaisante.

Lorsque les risques s’avèrent dépasser les bénéfices potentiels ou dès l’instant où des conclusions définitives ont été démontrées, les médecins doivent évaluer s’ils continuent, modifient ou cessent immédiatement une recherche.

Populations et personnes vulnérables

Certains groupes ou personnes faisant l’objet de recherches sont particulièrement vulnérables et peuvent avoir une plus forte probabilité d’être abusés ou de subir un préjudice additionnel.

Tous les groupes et personnes vulnérables devraient bénéficier d’une protection adaptée.

La recherche médicale impliquant un groupe vulnérable se justifie uniquement si elle répond aux besoins ou aux priorités sanitaires de ce groupe et qu’elle ne peut être effectuée sur un groupe non vulnérable. En outre, ce groupe devrait bénéficier des connaissances, des pratiques ou interventions qui en résultent.

(…)

Consentement éclairé

La participation de personnes capables de donner un consentement éclairé à une recherche médicale doit être un acte volontaire. Bien qu’il puisse être opportun de consulter les membres de la famille ou les responsables de la communauté, aucune personne capable de donner un consentement éclairé ne peut être impliquée dans une recherche sans avoir donné son consentement libre et éclairé.
Dans la recherche médicale impliquant des personnes capables de donner un consentement éclairé, toute personne pouvant potentiellement être impliquée doit être correctement informée des objectifs, des méthodes, des sources de financement, de tout éventuel conflit d’intérêts, des affiliations institutionnelles du chercheur, des bénéfices escomptés et des risques potentiels de la recherche, des désagréments qu’elle peut engendrer, des mesures qui seront prises après à l’essai clinique et de tout autre aspect pertinent de la recherche. La personne pouvant potentiellement être impliquée dans la recherche doit être informée de son droit de refuser d’y participer ou de s’en retirer à tout moment sans mesure de rétorsion. Une attention particulière devrait être accordée aux besoins d’informations spécifiques de chaque personne pouvant potentiellement être impliquée dans la recherche ainsi qu’aux méthodes adoptées pour fournir les informations.

Lorsque le médecin ou une autre personne qualifiée en la matière a la certitude que la personne concernée a compris les informations, il doit alors solliciter son consentement libre et éclairé, de préférence par écrit. Si le consentement ne peut pas être donné par écrit, le consentement non écrit doit être formellement documenté en présence d’un témoin.

Toutes les personnes impliquées dans des recherches médicales devraient avoir le choix d’être informées des conclusions générales et des résultats de celles-ci.» (Notre emphase).

La Déclaration universelle sur la bioéthique et les droits de l’homme édicte prévoit ce qui suit :

« 1. Toute intervention médicale de caractère préventif, diagnostique ou thérapeutique ne doit être mise en œuvre qu’avec le consentement préalable, libre et éclairé de la personne concernée, fondé sur des informations suffisantes. Le cas échéant, le consentement devrait être exprès et la personne concernée peut retirer à tout moment et pour toute raison sans qu’il en résulte pour elle aucun désavantage ni préjudice.

(…)

L’incidence des sciences de la vie sur les générations futures, y compris sur leur constitution génétique, devrait être dûment prise en considération. »

La Convention pour la protection des Droits de l’Homme et de la dignité de l’être humain à l’égard des applications de la biologie et de la médecine : Convention sur les droits de l’Homme et la biomédecine édicte notamment ce qui suit :

« Article – 5

Une intervention dans le domaine de la santé ne peut être effectuée qu’après que la personne concernée y a donnée son consentement libre et éclairé.

Cette personne reçoit préalablement une information adéquate quant au but et à la nature de l’intervention ainsi que quant à ses conséquences et ses risques.

(…)

Article- 13

Une intervention ayant pour objet de modifier le génome humain ne peut être entreprise que pour des raisons préventives, diagnostiques ou thérapeutiques et seulement si elle n’a pas pour but d’introduire une modification dans le génome de la descendance.

(…)

Article – 28

Les Parties à la présente Convention veillent à ce que les questions fondamentales posées par les développements de la biologie et de la médecine fassent l’objet d’un débat public approprié à la lumière, en particulier, des implications médicales, sociales, économiques, éthiques et juridiques pertinentes, et que leurs possibles applications fassent l’objet de consultations.

Bien que cette convention ne soit applicable qu’en Europe, il n’en demeure pas moins qu’elle édicte des règles et principes qui font partie des règles et principes fondamentaux de toute démocratie et que ces règles et principes s’intègrent naturellement à l’intérieur des principes de justice fondamentale promulgués par la Charte canadienne des droits et libertés.

La Charte canadienne des droits et libertés édicte ce qui suit :

«7. Chacun a droit à la vie, à la liberté et à la sécurité de sa personne; il ne peut être porté atteinte à ce droit qu’en conformité avec les principes de justice fondamentale.

(…)

26. Le fait que la présente charte garantit certains droits et libertés ne constitue pas une négation des autres droits ou libertés qui existent au Canada»,

La Charte des droits et libertés de la personne (Charte québécoise) édicte ce qui suit à l’article 1 :

« Tout être humain a droit à la vie, ainsi qu’à la sûreté, à l’intégrité et à la liberté de sa personne. »

Enfin, le Code civil du Québec édicte ce qui suit aux articles 10, 11, 20 et 21 :

« 10. Toute personne est inviolable et a droit à son intégrité.

Sauf dans les cas prévus par la loi, nul ne peut lui porter atteinte sans son consentement libre et éclairé.

Nul ne peut être soumis sans son consentement à des soins, quelle qu’en soit la nature, qu’il s’agisse d’examens, de prélèvements, de traitements ou de toute autre intervention. (…).

(…)

Une personne majeure, apte à consentir, peut participer à une recherche susceptible de porter atteinte à son intégrité pourvu que le risque couru ne soit pas hors de proportion avec le bienfait qu’on peut raisonnablement en espérer. Le projet de recherche doit être approuvé et suivi par un comité d’éthique.
Un mineur ou un majeur inapte ne peut participer à une recherche susceptible de porter atteinte à son intégrité qu’à la condition que le risque couru, en tenant compte de son état de santé et de sa condition personnelle, ne soit pas hors de proportion avec le bienfait qu’on peut raisonnablement en espérer. »

Considérant tout ce qui précède, la FDDLP formule les demandes suivantes au gouvernement québécois :

i) qu’il y ait suspension immédiate de la campagne de vaccination

COVID 19; ii) qu’il y ait mise sur pied d’un comité indépendant d’experts locaux et internationaux afin d’analyser et d’évaluer la question de la vaccination en lien avec la COVID-19 à la lumière des divers avis de ces experts, notamment quant à la nature réelle des vaccins COVID-19 présentement utilisés au Québec et quant aux risques et effets indésirables déjà identifiés par la FDA et par plusieurs experts internationaux;

que toute décision quant à la poursuite de la vaccination en lien avec la COVID-19 tienne compte des divers avis qui seront formulés par les experts qui feront partie du comité indépendant, notamment quant aux risques et effets préjudiciables et indésirables pour la santé des gens en lien avec tout vaccin ;

que le gouvernement confirme immédiatement et s’engage à l’effet qu’il n’y aura aucune vaccination obligatoire pour qui que ce soit et qu’aucun employeur, y compris le gouvernement du Québec, ne pourra obliger un de ses employés à se faire vacciner comme condition d’emploi ;
que le gouvernement confirme immédiatement et s’engage à l’effet qu’aucune entreprise, dans quelque domaine que ce soit, ne pourra exiger qu’une personne ait été vaccinée afin de pouvoir recevoir/acheter ses produits et services ou d’avoir accès à ses locaux/place d’affaires.

Advenant que le gouvernement québécois, malgré tout ce qui est exposé à la présente lettre, décide néanmoins de poursuivre avec la vaccination déjà mise en œuvre au Québec en lien avec la COVID-19, la FDDLP demande que le gouvernement québécois, immédiatement, informe pleinement et entièrement la population québécoises quant à la nature réelle des vaccins Pfizer/BioNTech et Moderna, soit qu’ils constituent des thérapies géniques/thérapies expérimentales, ainsi que quant à tous les risques et effets indésirables pouvant découler de ces « vaccins ».

Dans une telle éventualité, la FDDLP demande également à chacun des élus québécois, dont vous-même, de même qu’au Directeur national de santé publique, le Dr Horacio Arruda, de signer une déclaration à l’effet que :

i) selon lui (elle) les vaccins Pfizer/BioNTech et Moderna constituent la solution la plus adaptée pour les québécois dans la lutte contre la COVID-19 : ii) selon lui (elle) ces vaccins ne comportent aucun risque sérieux pour la santé ; et

iii) en tant que représentant de la population québécoise, il (elle) accepte d’engager sa responsabilité civile personnelle envers tout québécois qui a subi ou pourrait subit des effets indésirables suite à l’injection du « vaccin » Pfizer/BioNTech ou du « vaccin » Moderna.

Une copie de la déclaration que la FDDLP vous demande de signer à cet égard, le cas échéant, est jointe à la présente.

En espérant que la présente lettre provoquera en vous les réflexions utiles et nécessaires qui s’imposent dans les circonstances, nous vous prions d’agréer, monsieur le Premier ministre, nos salutation respectueuses.

STÉPHANE BLAIS,

Président,

Signant pour l’ensemble du conseil d’administration de la FDDLP composé également de : Benoit Boisvert, vice-président, et de Daniel St-Hilaire, vice-président.

p.j. Plainte pénale de Réaction 19 et Déclaration de responsabilité civile personnelle